Civisme et bon voisinage
QUELQUES REGLES DE CIVISME – ARRÊTÉ Préfectoral du 12 juillet 2013 relatif aux bruits de voisinage.
Principales évolutions portant sur les horaires limitant certaines activités.
| Lundi – vendredi | samedi | dimanche et jours fériés | ||
| Art. 6 (ex art. 6 et 22 fusionnés | Activités professionnelles sur la voie publique ou dans des propriétés privées (1) | 7h – 20h | 8h – 19h | Interdiction (sauf urgence ou dérogation du Maire) |
| Art. 11 | Appareils sonores de protection des cultures (2) | 7h -21h | 8h -21h | 8h-10h et 18h-20h |
| Art.19 | Appareils de bricolage, jardinage,… (3) | 8h30-12h et 14h-19h30 | 9h-12h et 15h-19h | 10h -12 h |
(1)Dérogations possibles, à l’initiative du Maire,(2)sans excéder une période de 3 semaines,(3)appareils électroniques compris.
Arrêté réglementant l’emploi du feu
(Arrêté Préfectoral n° 12 SIDPC – DDTM 627 du 26.11.2012.
Il est interdit de brûler.
Entretien des haies et bordures
Tout riverain doit tailler sa haie et ses arbres débordants sur la voie publique, et en limite de voisinage.
Veillez au bon entretien des terrains non construits.
Animaux de compagnie
Nous rappelons aux détenteurs d’animaux que la divagation est interdite et fera l’objet d’une mise en fourrière systématique, ainsi qu’une verbalisation prévue par les articles R.622-2 du Code Pénal et L.211-19-1 du Code Rural.
Des frais vous seront facturés lors de la récupération de votre animal à Longeville Sur Mer, soit :
– 60 € pour la capture
– 25 € par jour de garde
Nous demandons aux propriétaires de chiens, lors de leurs promenades, que l’animal soit tenu en laisse, ou à proximité de son maître et réceptif aux ordres.
L’équipe de la Police Municipale, 14 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 85560 Longeville Sur Mer – Tél. 02 51 33 32 69.
Si votre chien n’arrive pas à ramasser ses crottes tout seul ; faites-le pour lui et par civisme vis-à-vis de vos voisins !!!!
Chevaux en divagation
Propriétaires, vérifiez vos clôtures
Un cheval en divagation risque de provoquer un accident et risque sa vie
« Si la divagation entraîne un accident grave où mortel, une amende et de la prison peuvent vous être imputés »
