Nature et Phyto

Tendre vers le « zéro-phyto »

Produits phytosanitaires : une réglementation de plus en plus exigeante.

La France se situe au 2ème rang européen des consommateurs de produits phytosanitaires. Si les ventes sont principalement liées au secteur agricole, elles sont aussi issues de l’usage de désherbants par les professionnels, particuliers et collectivités. Face à ce constat, en février 2014, la loi Labbé1 est votée afin de mieux encadrer et réduire l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, auprès des particuliers et collectivités. En août 2015, la loi relative sur la transition énergétique2 est adoptée et contribue à faire avancer les recommandations de la loi Labbé.

Que prévoit la loi ?

À partir du 1er janvier 2017, il est interdit aux collectivités d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, de la voirie, des forêts et des promenades accessibles au public. Certains produits resterons autorisés tel que :

– les produits de biocontrôle comprenant :

o les macro-organismes (insectes, nématodes…)

o les micro-organismes (virus, bactéries ou champignons)

o les médiateurs chimiques (phéromones, kairomones)

o les substances naturelles d’origines minérales, végétales ou animale (exemple : bicarbonates de potassium, huile de girofle, cuivre…)

– les produits considérés comme à faibles risques (qui ne contiennent pas de substances préoccupantes, qui ne provoquent pas de douleurs inacceptables chez les vertébrés à combattre et sans effet perturbateur endocrinien) – et les produits autorisés en agriculture biologique (dont la matière active est listée dans l’annexe II du RCE n°889/2008)

L’utilisation de produits phytosanitaires restera autorisée :

– sur les cimetières

– sur les terrains de sports

– sur les zones étroites et difficiles d’accès (type bretelles, échangeurs, terre-plein centraux)

– et dans le cadre de traitements nécessaires à la destruction et la prévention, face à la propagation d’organisme nuisible.

Tous concernés !

Aussi, si les communes sont les premières à être impliquées dans l’évolution de cette loi, les commerçants dans un deuxième temps et enfin les particuliers devront rapidement s’adapter aux solutions alternatives pour entretenir leurs espaces privés.
En effet, à partir du 1er janvier 2017 la vente en libre-service de produits phytosanitaire sera interdite.
Au 1er janvier 2019 c’est l’utilisation (et la détention) de ces produits par les particuliers et pour un usage non professionnel (au jardin par exemple) qui sera également interdite.
L’objectif au niveau national, à travers le plan Ecophyto 2, est une réduction de 50% de l’utilisation des pesticides d’ici 2025.

 

 

Plan de désherbage communal : gestion différenciée du bord des routes.

Depuis le grenelle de l’environnement, des règles s’appliquant à l’ensemble de la population ont étés imposées.
Afin de préserver la ressource en eau, il est interdit de traiter à moins de 1 mètre des fossés et caniveaux, et à moins de 5 mètres des ruisseaux et trous d’eau (voir notice ci-contre).

En signant la charte de réduction des désherbants dans le cadre du SAGE, la commune s’est engagée à diminuer de 50% la quantité de pesticides utilisés annuellement, et à former les agents techniques à l’utilisation des produits.
Depuis deux ans, nos agents suivent ces formations et l’objectif fixé est atteint.
Pour le respect de la biodiversité, ces nouvelles règles de désherbage et de gestion différenciée des bords de route, impliquent des pratiques gourmandes en main d’œuvre et notre environnement est de ce fait moins agréable au regard.

1 Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 2 Loi n°2015-992 du 17 août 2015 

Plan de desherbage