Police Municipale pluri-communale
Depuis 2013, la police municipale intervient sur la commune de Saint Hilaire la Foret.
Pour cette année, le bilan d’activité du service de police municipale est en hausse dans tous les domaines de compétence (captures d’animaux, problèmes de voisinage, démarchages, infractions au Code Route, rédactions d’actes administratifs, certificat de conformité…etc).
Néanmoins, le service de police municipale n’a pas eu de problématique majeure en matière pénale. Toutefois, quelques rappels nous apparaissent nécessaires.
Animaux en divagation – Rappel de la responsabilité des maitres
- Il est du devoir de chacun de prendre ses responsabilités concernant la garde de son animal et des réglementations en vigueur. à savoir les nuisances sonores, les divagations, etc.
- Ne laissez jamais votre chien seul en présence d’un enfant.
- N’oubliez pas de faire identifier votre animal et plus particulièrement les chiens et chats (par tatouage ou puce électronique).
- Veillez à garder vos animaux chez vous ou à vos côtés dans les meilleures conditions de garde
La divagation animale est une infraction pénale. Les sanctions applicables, peuvent être contraventionnelles ou délictuelle si les faits deviennent récurent dans le temps. En cas de manquement grave ou répété, le Maire ou le Préfet peut ordonner le placement d ’animal dans un lieu de dépôt adapté, ou une association.
Police Municipale
tél : 02.51.33.32.69
Horaires du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
